Les présentes conditions d'utilisation (ci-après, les "Conditions d'utilisation") régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site (ci-après, le "Site Web"), détenu par ADKOMO ADVERTISING S.L. (ci-après, "ADKOMO"). ADKOMO ADVERTISING S.L., dont le siège social est situé Carrer de Bailèn, 71 Bis, 6-1, 08009 Barcelone, Espagne, immatriculée au Registre du Commerce de Barcelone et titulaire du NIF B21778709.
L'accès, la navigation et l'utilisation du Site attribuent la condition d'utilisateur du Site (ci-après, l'"Utilisateur") et impliquent l'acceptation expresse et sans réserve de l'intégralité des termes des présentes Conditions d'Utilisation. En cas de désaccord avec les termes exposés, l'Utilisateur doit s'abstenir d'accéder, de naviguer ou d'utiliser le Site.
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ADKOMO met l'Utilisateur en relation avec un ou plusieurs professionnels partenaires sélectionnés en fonction de la demande exprimée dans le formulaire, de la nature de l'offre recherchée et, le cas échéant, de sa zone géographique.
La liste nominative des professionnels partenaires susceptibles de recevoir les données de l'Utilisateur est affichée directement dans le formulaire, avant la validation de sa demande. Elle est notamment accessible en cliquant sur le lien « professionnel partenaire » présent à proximité de la case de consentement.
L'Utilisateur peut ainsi prendre connaissance, avant de donner son consentement, de l'identité des professionnels partenaires susceptibles de recevoir ses données.
Cette liste est tenue à jour en fonction des partenariats et des offres disponibles. L'Utilisateur peut également demander à ADKOMO les informations relatives aux professionnels partenaires auxquels ses données ont été transmises en écrivant à dpo@adkomo.com.
Le Client qui est un consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation renonce expressément à son droit de rétractation et demande l'exécution immédiate du contrat de mise en relation avec un Professionnel, de téléchargement d'un guide ou encore de simulation au sens de l'article L. 221-25 du Code de la consommation, en remplissant les champs prévus à cet effet et en validant sa demande.
Lorsque cela est nécessaire, ADKOMO recueille le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l'Utilisateur avant de transmettre ses données aux professionnels partenaires concernés.
En validant la case de consentement correspondante, l'Utilisateur accepte expressément que ses informations soient transmises aux professionnels partenaires identifiés afin de recevoir gratuitement un devis, une simulation, des informations relatives à sa demande ou d'être recontacté dans ce cadre.
Selon les modalités expressément indiquées dans le formulaire de collecte, les professionnels partenaires peuvent contacter l'Utilisateur par téléphone, e-mail, SMS, RCS et WhatsApp.
Lorsque le contact est effectué par téléphone, les plages horaires prévues dans le formulaire de consentement s'appliquent. Lorsque le formulaire le prévoit, les appels peuvent notamment être effectués du lundi au samedi, de 9h à 13h et de 14h à 20h.
Le consentement recueilli est valable pendant une durée maximale d'un (1) an à compter de sa collecte, sauf retrait anticipé par l'Utilisateur.
L'Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, gratuitement et sans avoir à justifier sa demande.
Afin d'assurer la traçabilité du consentement et de pouvoir en apporter la preuve, ADKOMO enregistre les informations nécessaires permettant de rattacher le consentement à la demande et à la personne concernées.
Ces informations peuvent notamment comprendre :
Ces éléments permettent à ADKOMO d'établir un certificat de consentement permettant de retracer les conditions dans lesquelles le consentement a été recueilli.
L'Utilisateur peut demander gratuitement à consulter ou obtenir une copie de son certificat de consentement en adressant sa demande à dpo@adkomo.com.
Le consentement permettant la transmission des données et le contact de l'Utilisateur par les professionnels partenaires est valable pendant une durée maximale d'un (1) an à compter de sa collecte, sauf retrait anticipé par l'Utilisateur.
À l'expiration de cette durée ou en cas de retrait du consentement, celui-ci ne pourra plus être utilisé pour justifier de nouvelles opérations de prospection fondées sur ce consentement.
Conformément à la réglementation applicable, la preuve du consentement est conservée pendant une durée minimale de trois (3) ans à compter de son recueil, afin notamment de permettre à ADKOMO de démontrer que le consentement a été recueilli dans des conditions conformes à la réglementation.
La preuve du consentement est conservée et archivée sur un support durable permettant d'en assurer la traçabilité et l'intégrité.
Les données et éléments conservés au titre de la preuve du consentement après l'expiration ou le retrait de celui-ci sont conservés exclusivement à des fins de preuve, de traçabilité, de respect des obligations légales et de constatation, d'exercice ou de défense de droits en justice.
Ils ne peuvent pas être utilisés pour poursuivre des opérations de prospection sur la base d'un consentement arrivé à expiration ou ayant été retiré.
L'Utilisateur peut, à tout moment et gratuitement, demander à ADKOMO :
Pour exercer ces droits, demander son certificat de consentement ou retirer son consentement, l'Utilisateur peut adresser gratuitement sa demande par e-mail à : dpo@adkomo.com.
Il peut également adresser sa demande par courrier à :
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Carrer de Bailèn, 71 Bis, 6-1
08009 Barcelone
Espagne
Le retrait du consentement peut intervenir à tout moment et n'affecte pas la licéité des traitements effectués sur la base du consentement avant son retrait.
ADKOMO prendra les mesures nécessaires afin que la demande de retrait soit prise en compte et, lorsque cela est applicable, communiquée aux professionnels partenaires concernés.
Le retrait du consentement n'entraîne pas nécessairement la suppression immédiate des éléments constituant la preuve du consentement. Ces éléments peuvent continuer à être conservés pendant la durée légalement requise à des fins de preuve, sans être utilisés à des fins de prospection.
Si l'Utilisateur estime, après avoir contacté ADKOMO, que ses droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL lorsque celle-ci est compétente.
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La personne physique est également informée que la société ADKOMO conservera les données transmises selon les critères et recommandations de la CNIL disponibles dans sa norme de référence : norme simplifiée n°16.
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